Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Identité du responsable du traitement

Le présent site (www.cbcanada.ca) est édité par :

Connecting Business Canada (« CBC »)
410, St-Nicolas, suite 236
Montréal, Québec, H2Y 2P5
Canada
Courriel : info@cbcanada.ca

2. Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : nom de votre entreprise, fonction, secteur d'activité
• Contenu du message : détails de votre demande, besoins, projet
• Préférences : type de service souhaité, profil (entreprise, partenaire, candidat)

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Données techniques : système d'exploitation, résolution d'écran, langue préférée
• Cookies et identifiants : voir section 7 ci-dessous

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes envoyées via notre formulaire de contact ou WhatsApp
• Fournir un devis personnalisé et discuter de votre projet
• Vous tenir informé(e) du suivi de votre demande
• Améliorer notre site et nos services (analytiques anonymisées)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude et protéger nos systèmes

Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni à du profilage à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD (Union européenne), nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les analyses de fréquentation et marketing (cookies non essentiels)
• Exécution d'un contrat ou démarches précontractuelles : pour répondre à vos demandes de devis
• Intérêt légitime : pour la sécurité de notre site et la prévention de la fraude
• Obligation légale : pour la conservation de certaines données comptables ou fiscales

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement :

• Données de prospects (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables canadiennes)
• Données de navigation (logs serveur) : 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Données de candidature : 2 ans après le dernier contact (sauf opposition de votre part)

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. Partage de vos données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons qu'avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH au Canada, fournisseur d'email, outils d'analyse) — tous liés contractuellement au respect de la confidentialité et de la Loi 25
• Les autorités publiques uniquement dans les cas prévus par la loi (réquisition judiciaire, demande administrative légale)

Aucun partage à des fins commerciales ou publicitaires n'est effectué avec des tiers.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Voici le détail :

7.1 Cookies strictement nécessaires

Cookies indispensables au fonctionnement du site (préférence de cookies, session). Ne nécessitent pas de consentement.

7.2 Cookies de mesure d'audience

• Google Analytics 4 (avec anonymisation IP) — statistiques de fréquentation
• Microsoft Clarity — analyse comportementale anonymisée (heatmaps, sessions)

Ces cookies ne sont activés qu'après votre consentement explicite via notre bandeau de cookies. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

7.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Pour modifier vos choix ultérieurement, videz les cookies de votre navigateur pour cbcanada.ca puis rechargez le site.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@cbcanada.ca en précisant votre demande. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• Au Québec : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• En Europe : votre autorité de protection des données nationale (CNIL en France, APD en Belgique, PFPDT en Suisse, etc.)

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Hébergement sur serveurs sécurisés au Canada (OVH Beauharnois, QC)
• Connexion chiffrée HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site
• Headers de sécurité HTTP avancés (HSTS, CSP, X-Frame-Options)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé uniquement
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Politique de mots de passe forts et authentification renforcée pour l'équipe
• Procédure documentée de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures conformément à la loi.

10. Transferts de données hors Canada

Vos données sont principalement stockées au Canada. Certains de nos sous-traitants techniques (Google Analytics, Microsoft Clarity) peuvent traiter des données en dehors du Canada. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types reconnues
• Des engagements de confidentialité contractuels
• Une anonymisation préalable des données (IP, identifiants)

11. Données concernant les mineurs

Nos services sont destinés à un public B2B (entreprises) et adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 14 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression immédiate.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un bandeau d'information sur notre site.

13. Contact & Responsable de la protection des données

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

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